Vos droits sont exprimés dans la charte de la personne hospitalisée consultable sur le site http://www.sante.gouv.fr

Vous pouvez également prendre connaissance de la plaquette d'information réalisée par la Commission des usagers de l'établissement en cliquant ici

Ce document détaille le rôle de la Commission et les modalités concernant le dépôt de réclamation et les voies de recours.

L’accès au dossier patient

Consulter ou obtenir une copie de votre dossier est un droit. La loi permet à une personne hospitalisée, son représentant légal, ou ses ayants droit en cas de décès, d’avoir accès au dossier médical soit directement, soit par l’intermédiaire d’un praticien qu’ils désignent. Pour cela, faire une  demande écrite au Directeur de l’Etablissement, formulaires disponibles à l’accueil ou téléchargeable sur ce lien : formulaire de demandes de dossiers médicaux

Le respect de la confidentialité

Les personnels hospitaliers sont tenus au secret professionnel. Cette obligation couvre toutes les informations qui vous concernent. Ceci nous interdit de donner des détails sur votre état de santé par téléphone. Veuillez en prévenir votre entourage.

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles : RGPD

Dans le cadre de votre prise en charge médicale et administrative, le centre hospitalier de Valence est amené à recueillir et à conserver des informations personnelles vous concernant. Ces données (identité, date et lieu de naissance, données de santé, antécédents, assurance maladie, mutuelle etc…) sont traitées sous la responsabilité du Centre Hospitalier de Valence et sont conservées durant la durée légale.

Vos données sont, dans le cadre exclusif de votre prise en charge, et dans votre intérêt, partagées entre les équipes du Centre Hospitalier de Valence et les équipes des établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire Rhône-Vercors-Vivarais (Centres Hospitaliers de Die, Crest, Valence, Le Cheylard, Lamastre, Tournon, Saint-Marcellin, Le Perron, Drôme-Vivarais, Hôpitaux Drôme Nord). Elles peuvent, de plus, dans le cadre de votre parcours de soin, être transmises aux acteurs hors Groupement Hospitalier de Territoire participant à votre prise en charge (CHU, Médecin traitant, etc.).

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de s’opposer à leur utilisation, de demander leur effacement dans la limite des durées légales de conservation. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de l’établissement en adressant un courriel  à dpo@ch-valence.fr

Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter par courriel dpo@ch-valence.fr

 

L’information et le consentement

Vous avez le droit d’être informé de votre état de santé. La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement. Vous êtes en droit de les refuser. Les médecins vous informent alors des risques encourus et vous demanderont de signifier votre refus par écrit.

Cliquez sur le lien : le consentement du patient

Les directives anticipées
Cliquez sur le lien ou la photo, pour lire le document